Préparer un transfert de propriété réussi

Étapes clés Cédant (vendeur) Acquéreur (acheteur)
1. Clarifier les intentions Définissez si vous souhaitez un départ progressif ou immédiat. Un repreneur voudra savoir si vous restez impliqué temporairement. Évitez les zones floues dès le départ. Déterminez si vous avez besoin du vendeur après l’achat. Un accompagnement peut être précieux pour éviter les erreurs. Clarifiez-le dès les premières discussions.
2. Planifier la transition Indiquez votre rôle post-vente : durée, disponibilité, type de soutien. Un plan clair sécurise la continuité et rassure l’acheteur. Validez avec le vendeur les modalités du transfert. Plus c’est structuré, plus la prise en main est fluide et efficace.
3. Documenter l’entreprise Rassemblez tout : procédures, accès, contrats, fournisseurs, échéances. Même les petits détails comptent dans la phase de transition. Demandez un dossier complet pour bien comprendre les opérations. Posez des questions concrètes, pas seulement financières.
4. Préparer la communication Planifiez l’annonce aux employés, clients, fournisseurs. Une communication bien gérée évite les instabilités internes. Participez au plan de communication. Présentez-vous, rassurez, affirmez votre volonté de continuité.
5. Encadrer légalement la passation Intégrez dans le contrat ce que vous offrez : soutien, clauses de non-concurrence, confidentialité. Tout doit être encadré par écrit. Négociez l’engagement du vendeur après la vente. Déterminez ce qui est prévu, sa durée et les conditions d’accès à son expertise.

Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’un transfert d’entreprise

 1. Aspects locatifs et immobiliers

  • Renouvellement ou cession du bail commercial

  • Accord écrit du propriétaire pour le transfert du bail

  • Relevé des frais d’entretien, taxes et obligations liées au local

  • Vérification des permis liés à l’emplacement (ex. permis municipaux)

2. Contrats et fournisseurs

  • Revue et renégociation des contrats de fournisseurs majeurs

  • Changement de titulaires ou signataires autorisés

  • Conditions de résiliation ou de transfert (clauses de cession)

  • Transfert des contrats de maintenance, licences ou logiciels

3. Permis, autorisations et conformité

  • Transfert ou nouvelle demande de permis d’exploitation

  • Mise à jour des licences (liquor, agrotourisme, transport, etc.)

  • Respect du code municipal et sectoriel (zonage, bruit, hygiène)

  • Déclaration auprès du Registraire des entreprises

 4. Propriété intellectuelle et web

  • Transfert du nom de domaine et des accès au site web

  • Cession des droits d’auteur sur le logo, les visuels, les textes

  • Accès aux réseaux sociaux professionnels

  • Changement des infos administrateur sur Google My Business, etc.

5. Identité légale et immatriculation

  • Transfert de l’immatriculation de l’entreprise (NEQ)

  • Mise à jour du nom, de la raison sociale, des actionnaires

  • Rédaction et signature d’une résolution de cession, si besoin

  • Notification à Revenu Québec et à l’ARC (changements fiscaux)

6. Accès et sécurité

  • Liste complète des accès à remettre :

    • mots de passe, coffre-fort numérique, alarme, clé de coffre-fort, etc.

  • Révocation ou mise à jour des accès bancaires, signatures autorisées

  • Transfert des assurances et responsabilité civile

 7. Ressources humaines

  • Transfert ou renégociation des contrats d’employés clés

  • Communication interne aux équipes (avant, pendant, après)

  • Vérification des avantages sociaux, obligations CNESST, etc.

  • Clauses de non-sollicitation ou confidentialité (si applicable)

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